La présente Politique de confidentialité explique comment Novatech (« nous ») collecte, utilise, partage et protège les données personnelles lorsque vous utilisez l’application mobile NscDelivery et le site delivery.novatechsai.com (ensemble, le « Service »).
En utilisant le Service, vous prenez connaissance de cette politique. Si vous ne l’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Qui nous sommes et notre rôle
NscDelivery est une plateforme logicielle que les entreprises de livraison (les « Entreprises ») utilisent pour gérer leurs commandes, leurs livreurs et leurs clients. Novatech exploite la plateforme.
Pour les informations de compte (nom, numéro de téléphone, informations de connexion), nous décidons de leur utilisation. Pour les informations de commande et d’exploitation qu’une Entreprise saisit ou gère dans le Service, c’est l’Entreprise qui décide de leur utilisation et nous les traitons pour son compte. Pour toute question sur la manière dont une Entreprise traite vos données, vous pouvez aussi la contacter directement.
2. Données que nous collectons
Selon votre utilisation du Service, nous collectons :
- Données de compte : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée), photo de profil, langue préférée et, pour les livreurs, type de véhicule.
- Données de connexion : si vous vous connectez avec Google ou Apple, nous recevons un identifiant de compte et, si vous l’autorisez, votre nom et votre e-mail. Apple peut nous fournir une adresse e-mail relais privée.
- Données de vérification : votre numéro de téléphone et les codes à usage unique que nous y envoyons par SMS ou WhatsApp.
- Données de commande : adresses et coordonnées de retrait et de livraison, noms et numéros de téléphone des expéditeurs et destinataires, description des colis, montants et frais, notes, photos (par exemple d’un colis, d’un ticket, d’une livraison ou d’un dommage), signatures, confirmations par code, évaluations et offres de prix échangées entre clients et Entreprises.
- Position des livreurs : position précise pendant que le livreur est en service, comme décrit dans la section suivante.
- Données financières : argent encaissé, montants d’achat, frais et règlements enregistrés par les utilisateurs. Nous ne traitons aucun paiement par carte dans l’application.
- Données d’entreprise : lors d’une demande de compte entreprise, le nom, le logo, la ville, le téléphone de contact et la taille d’équipe prévue.
- Données techniques : modèle de l’appareil, système d’exploitation, version de l’application, jeton de notification, adresse IP, fuseau horaire, rapports de plantage et journaux de diagnostic.
- Communications : les messages que vous envoyez à notre support.
3. Données de localisation des livreurs
La localisation est au cœur d’un service de livraison ; nous souhaitons donc être précis sur la façon dont nous la traitons :
- La position d’un livreur n’est collectée que lorsqu’il est passé « En service ». Hors service, aucune position n’est collectée.
- Pendant le service, Android affiche une notification permanente et iOS affiche l’indicateur de localisation : le livreur sait toujours que le suivi est actif.
- La position est mise à jour toutes les quelques minutes lorsque le livreur est inactif, et plus souvent pendant une commande en cours, afin d’afficher l’itinéraire et l’heure d’arrivée.
- La position est visible par les administrateurs des Entreprises pour lesquelles le livreur est en service. Pendant une livraison en cours, le client et le destinataire peuvent voir la position du livreur sur l’écran ou le lien de suivi.
- La position enregistrée à chaque changement de statut (par exemple « Arrivé au point de livraison ») est conservée avec la commande comme preuve des étapes de livraison.
- L’historique des positions est conservé 30 jours au maximum puis supprimé, sauf les positions liées aux changements de statut.
- Le livreur peut arrêter le partage à tout moment en passant hors service ou en modifiant l’autorisation de localisation dans les réglages de son appareil.
Les clients et administrateurs peuvent aussi partager une position en choisissant une adresse sur la carte. Elle sert uniquement à l’adresse et n’est pas suivie.
4. Utilisation des données
- Fournir le Service : création des comptes, gestion des Entreprises et des équipes, création et attribution des commandes, affichage des statuts.
- Recommander des livreurs aux Entreprises selon la distance, la charge de travail et la fiabilité.
- Envoyer des notifications sur les commandes, invitations, demandes et abonnements par notification push, SMS, WhatsApp ou e-mail.
- Vérifier les numéros de téléphone, sécuriser les comptes et prévenir la fraude et les abus.
- Calculer les montants à encaisser, les soldes des livreurs et les règlements.
- Assurer le support client et résoudre les litiges sur les commandes.
- Surveiller, corriger et améliorer le Service, notamment grâce aux rapports de plantage et à des statistiques agrégées.
- Respecter nos obligations légales et faire appliquer nos Conditions générales.
Nous ne vendons pas les données personnelles et ne les utilisons pas à des fins publicitaires pour des tiers.
5. Bases légales
Lorsque la loi exige une base légale, nous nous appuyons sur : l’exécution de notre contrat avec vous (la fourniture du Service) ; nos intérêts légitimes (sécuriser et améliorer le Service, résoudre les litiges) ; votre consentement (par exemple les autorisations de localisation et de notifications, que vous pouvez retirer à tout moment dans les réglages de votre appareil) ; et le respect de nos obligations légales.
7. Durée de conservation
- Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif.
- Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles sous 30 jours. Les commandes et données financières dont une Entreprise a besoin pour sa comptabilité sont conservées, mais ne sont plus liées à votre profil.
- L’historique de localisation des livreurs est conservé 30 jours au maximum, comme décrit ci-dessus.
- Les codes à usage unique expirent en quelques minutes puis sont supprimés.
- Les sauvegardes sont renouvelées et écrasées régulièrement.
8. Sécurité
Nous protégeons les données par le chiffrement en transit (HTTPS), le hachage des mots de passe, des contrôles d’accès, des liens à durée limitée pour les photos et un accès restreint du personnel. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre, mais nous nous efforçons de protéger vos données et de corriger rapidement tout problème.
9. Vos droits et vos choix
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer ou de les exporter, et de vous opposer à certains traitements ou d’en demander la limitation. Vous pouvez aussi :
- Modifier votre profil dans l’application à tout moment.
- Activer ou désactiver la localisation et les notifications dans les réglages de votre appareil.
- Passer hors service (livreurs) pour arrêter le partage de position.
- Quitter une Entreprise avec laquelle vous ne travaillez plus ou ne commandez plus.
- Supprimer votre compte, comme décrit ci-dessous.
Pour toute demande, écrivez-nous à support@novatechsai.com. Nous pourrons vérifier votre identité avant d’y donner suite.
10. Supprimer votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte dans l’application via Réglages → Supprimer le compte, ou en écrivant à support@novatechsai.com depuis l’adresse e-mail ou le numéro associé à votre compte. Si vous êtes propriétaire d’une Entreprise, il vous sera d’abord demandé d’en transférer la propriété ou de la fermer.
11. Enfants
Le Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Les comptes livreur et entreprise doivent appartenir à des personnes âgées d’au moins 18 ans, ou de l’âge de la majorité dans leur pays. Si vous pensez qu’un enfant nous a transmis des données, contactez-nous et nous les supprimerons.
12. Transferts internationaux
Nos prestataires peuvent traiter des données dans d’autres pays que le vôtre. Dans ce cas, nous veillons à ce que vos données restent protégées conformément à la présente politique.
13. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, pour les changements importants, vous en informerons dans l’application avant leur entrée en vigueur.
14. Nous contacter
Pour toute question sur cette politique ou sur vos données personnelles, contactez Novatech à support@novatechsai.com.